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loi sur les licences mills

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L-3 - Loi sur les licences - Légis Québec

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Brésil : Le Sénat en séance plénière approuve un projet de loi sur les ...

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Loi sur les licences d’exportation et d’importation

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Mémorandum D19-10-2: Administration de la Loi sur les

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Chapitre L-3 LOI SUR LES LICENCES SECTION I

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Loi sur les licences d’exportation et d’importation

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2018年12月18日  L.R. ch. E-19Loi sur les licences d’exportation et d’importation Modification de la loi 2004, ch. 15, art. 52 1 Le titre intégral de la Loi sur les licences d’ex-portation et

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Loi sur les licences d’exportation et d’importation - Site Web

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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C

2017年4月13日  Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-47 (42-1) - Première lecture - Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le

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Projet de loi C-47 : Loi modifiant la Loi sur les licences d ...

2021年12月14日  Le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’ exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l ’adhésion au Traité sur le

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loi sur les licences-翻译为中文-例句法语 Reverso Context

2002年5月24日  使用Reverso Context: la loi sur les licences, loi sur les licences d'exportation，在法语-中文情境中翻译"loi sur les licences" 翻译 Context 拼写检查 同义词 动

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sur l’application de la - Affaires mondiales Canada

2023年5月17日  Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Table des matières 1.0 Introduction..... 1 1.1 Objet de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ..... 1 2.0

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Contrôles d'importation et permis d'importation

2021年12月13日  Elles sont répertoriées dans la Liste de marchandises d'importation contrôlée (LMIC) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Les biens militaires et

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Vienne : l’assouplissement de la loi sur les licences IV fait débat

Votée le 10 mars 2025 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à faciliter l’obtention des licences IV dans les communes rurales a quelques partisans dans la Vienne, à ...

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Rapports annuels au Parlement sur l'application de la Loi sur les ...

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N-1.1 - Loi sur les normes du travail - Légis Québec

3 ° à la personne salariée régie par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20), sauf les

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Loi sur la capitale nationale - Site Web de la législation (Justice)

Note marginale : Présentation des projets 12 (1) Doivent être soumis à la Commission, pour approbation préalable, les projets visant :. a) des travaux, par un ministère, de construction, de

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Rapports annuels au Parlement sur l'application

2024年3月23日  1.1 Objet de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Le pouvoir de contrôler l’importation et l’exportation de produits et de technologies trouve son origine dans la LLEI. Cette dernière remonte à la

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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

2.4. Afin de concilier l’activité minière avec les activités des autochtones exercées à des fins alimentaires, rituelles ou sociales ou avec les activités exercées conformément à la Loi sur les

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Manuel des contrôles à l’exportation - Section A à D

Manuel des contrôles à l'exportation A. Introduction A.1. Qu'est-ce qu'une licence d'exportation? La Loi sur les licences d’exportation et d’importation Footnote 1 autorisele ministre des

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Loi sur les licences d’exportation et d’importation - Site Web

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EDM2.2.1 Obtention et renouvellement d'une licence ou

2005年12月20日  Aperçu. Les personnes doivent obtenir une licence ou un agrément pour avoir le droit d'exercer certaines activités réglementées par la Loi de 2001 sur l'accise (la Loi). Le

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2022年6月13日  L'information sur ce site Web n'est présentée qu'à des fins de commodité. La codification des lois et règlements est accessible sur le site Web de la législation du ministère

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2023年6月21日  Règlement modifiant le Règlement sur les licences d’exportation : DORS/2023-118. La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 13. Enregistrement DORS/2023

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2025年5月12日  Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis l.o. 2018, CHAPITRE 12 Annexe 2 Période de codification : du 12 mai 2025 à la date à laquelle...

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